Trust Center · Registre
Traitements effectués comme responsable
Chaque traitement que MIHOS effectue pour ses propres besoins.
Version 1.0 du 25 octobre 2026
Responsable du traitement : MuuM Sàrl, Route de Champ-Colin 12, 1260 Nyon, Suisse, privacy@mihos.ai. Les bases légales sont celles du RGPD lorsqu'il s'applique. En droit suisse, une entreprise privée n'a besoin d'un motif justificatif que si le traitement porterait autrement une atteinte illicite à la personnalité (art. 30 LPD) : consentement, intérêt prépondérant privé ou public, ou loi (art. 31 LPD).
Sécurité : les mesures décrites dans notre politique de confidentialité s'appliquent également à ces traitements.
1. Demandes via le site et prises de rendez-vous
Finalité
Répondre aux messages et organiser des démonstrations.
Personnes concernées
Visiteurs du site qui nous écrivent ou réservent une démonstration.
Données personnelles
Nom, e-mail, entreprise, fuseau horaire, message.
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime.
Destinataires et pays
Site et formulaires : États-Unis. Prise de rendez-vous : États-Unis. CRM : Allemagne.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
24 mois après notre dernier échange.
2. Nouvelles par e-mail
Finalité
Envoyer les nouvelles auxquelles les personnes se sont abonnées.
Personnes concernées
Abonnés.
Données personnelles
Adresse e-mail.
Base légale
Consentement, révocable dans chaque e-mail.
Destinataires et pays
Site et formulaires : États-Unis. CRM : Allemagne.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
Jusqu'à la désinscription.
3. Prospection
Finalité
Présenter nos services aux entreprises susceptibles d'en avoir besoin.
Personnes concernées
Contacts professionnels de ces entreprises.
Données personnelles
Nom, fonction, entreprise, e-mail et téléphone professionnels, notes de nos échanges ; source des coordonnées.
Base légale
Intérêt légitime. Opposition possible à tout moment ; la source est indiquée au premier contact.
Destinataires et pays
CRM : Allemagne. Enrichissement de contacts : États-Unis. Réseau professionnel : Irlande.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
24 mois après notre dernier échange. Une opposition est conservée afin d'être respectée.
4. Contrats clients
Finalité
Conclure et gérer les contrats avec les clients.
Personnes concernées
Représentants et signataires des clients.
Données personnelles
Nom, fonction, coordonnées professionnelles, données de signature électronique (nom, e-mail, adresse IP, horodatage).
Base légale
Contrat.
Destinataires et pays
Signature électronique : Irlande, États-Unis. Messagerie et documents : Irlande, États-Unis.
Garantie
Règles d'entreprise contraignantes, ou adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, et clauses contractuelles types.
Conservation
Durée du contrat, puis 10 ans.
5. Facturation, paiements et comptabilité
Finalité
Facturer les clients, encaisser les paiements et tenir la comptabilité.
Personnes concernées
Contacts de facturation des clients.
Données personnelles
Nom, adresse de facturation, numéro de TVA, factures ; les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement.
Base légale
Contrat ; obligation légale de conserver les pièces comptables.
Destinataires et pays
Paiements : Irlande, avec transferts vers les États-Unis. Fiduciaire : Suisse. Banques : Suisse, Lituanie.
Garantie
Paiements : adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types. Suisse : sans objet. Lituanie : pays reconnu adéquat par la Suisse.
Conservation
10 ans.
6. Support et enquêtes de satisfaction
Finalité
Aider les utilisateurs et les clients, et leur demander ce qu'il faut améliorer.
Personnes concernées
Utilisateurs et contacts des clients.
Données personnelles
Nom, coordonnées, messages, réponses aux enquêtes.
Base légale
Intérêt légitime à améliorer le service.
Destinataires et pays
Services de messagerie : Irlande, États-Unis.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
24 mois.
7. Sécurité du site et des services
Finalité
Protéger notre site et nos services, détecter et traiter les incidents.
Personnes concernées
Visiteurs et utilisateurs.
Données personnelles
Adresse IP, navigateur, journaux techniques et de sécurité.
Base légale
Intérêt légitime.
Destinataires et pays
Hébergement : Suisse. Site : États-Unis. Suivi des erreurs : Allemagne.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
Le temps nécessaire à la sécurité.
8. Statistiques d'usage
Finalité
Comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées, pour améliorer le produit.
Personnes concernées
Utilisateurs.
Données personnelles
Événements d'usage pseudonymisés et enregistrements des sessions dans l'interface, dont tout le texte et toutes les saisies sont masqués. Les statistiques sont ensuite produites sous forme anonyme.
Base légale
Intérêt légitime.
Destinataires et pays
Mesure d'usage : Allemagne, prestataire établi aux États-Unis.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
Événements pseudonymisés : jusqu'à sept ans chez le prestataire. Les statistiques anonymes ne sont pas des données personnelles et sont conservées sans limite.
9. Demandes au Trust Center et exercice des droits
Finalité
Transmettre les documents demandés, répondre aux demandes d'exercice des droits, conserver la preuve de leur traitement.
Personnes concernées
Personnes qui formulent une demande.
Données personnelles
Identité, coordonnées, organisation, contenu de la demande et de notre réponse.
Base légale
Obligation légale ; intérêt légitime.
Destinataires et pays
Site et formulaires : États-Unis. Messagerie : Irlande, États-Unis.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
3 ans après la clôture de la demande.
10. Recrutement
Finalité
Évaluer les candidatures.
Personnes concernées
Candidats.
Données personnelles
Nom, coordonnées, CV, lettre de motivation, notes d'entretien.
Base légale
Mesures précontractuelles.
Destinataires et pays
Messagerie et documents : Irlande, États-Unis.
Garantie
Adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
Jusqu'à la fin du processus ; plus longtemps seulement avec le consentement du candidat.
11. Personnel et mandataires
Finalité
Gérer les contrats de travail et de mandat, la rémunération et les assurances sociales.
Personnes concernées
Employés et mandataires.
Données personnelles
Identité, coordonnées, coordonnées bancaires, contrat, salaire et données d'assurances sociales.
Base légale
Contrat ; obligation légale.
Destinataires et pays
Fiduciaire : Suisse. Banques : Suisse, Lituanie. Messagerie et documents : Irlande, États-Unis.
Garantie
Suisse : sans objet. Lituanie et Irlande : pays reconnus adéquats par la Suisse. États-Unis : adéquation lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework pour les données concernées, sinon clauses contractuelles types.
Conservation
Durées légales, 10 ans pour les pièces comptables et salariales.
12. Fournisseurs
Finalité
Passer commande auprès des fournisseurs et les payer.
Personnes concernées
Contacts des fournisseurs.
Données personnelles
Nom, coordonnées professionnelles, coordonnées bancaires, factures.
Base légale
Contrat ; obligation légale.
Destinataires et pays
Fiduciaire : Suisse. Banques : Suisse, Lituanie.
Garantie
Suisse : sans objet. Lituanie : pays reconnu adéquat par la Suisse.
Conservation
10 ans.